Mairie

Commissions

Commissions municipales

Les commissions municipales sont des commissions d’études chargées d’examiner des questions soumises au conseil municipal par l’administration ou par l’un de ses membres.
Elles abordent des affaires d’intérêt local dans des domaines variés :

 

-Les questions sociales

-L’enseignement et l’éducation 

-L’urbanisme 

-L’environnement

-L’habitat

-L’accessibilité

-etc.

 

Les commissions sont généralement constituées pour toute la durée du mandat municipal. Elles peuvent cependant être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Ce sont des commissions d’étude dont le rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions, mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

 

Le maire convoque ces instances et en est président de droit. Les membres de la commission sont prévenus 8 jours avant sa constitution ou à plus bref délai si la majorité le demande.

Ce qu'il faut savoir

En 1 clic

Naissance
Hôpital
Mariage
Décès
Nouvel arrivant
Carte nationale d'identité
Passeport
Elections
Demande d'actes
Flash SMS
Eaux de baignade
Taxe de séjour
Encombrants
Evenements
Broyage