Démarche en ligne
Les élections
Voter est à la fois un droit et un acte citoyen. Le vote de chaque citoyen en âge d’être électeur est :
-Universel
-Strictement personnel
-Libre
-Secret
Pour permettre la protection de la liberté et du secret du vote, des dispositions matérielles sont mises en œuvre dans tous les bureaux de vote. Premièrement chaque électeur passe obligatoirement par un isoloir où il scelle le bulletin de son choix, à l’abri des regards. Ensuite, il dépose l’enveloppe scellée dans une urne électorale transparente avant de signer le registre de vote en face de son nom.
Ce qu'il faut savoir
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En France, les électeurs remplissent les conditions suivantes :
-Avoir atteint la majorité la veille du jour de l’élection concernée
-Être de nationalité française
-Jouir de ses droits civiques et politiquesL’inscription de fait sur les listes électorales.
Tout citoyen français est automatiquement inscrit sur les listes électorales lorsqu’il atteint l’âge de 18 ans, à condition qu’il ait correctement accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans. Si l’électeur atteint sa majorité entre deux tours d’une élection, il n’est autorisé à voter que pour le second tour.
Toute personne devenue française après 2018 est également inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Bon à savoir : un citoyen européen résidant en France a le droit de voter aux élections municipales de sa commune ainsi qu’aux élections européennes. Pour cela, il doit s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie.
Qui est éligible ?
Être électeur et de nationalité française ne suffit pas à pouvoir voter à toutes les élections. En effet, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon les scrutins.
Certaines élections sont également soumises à une condition d’âge :
-Les élections municipales, cantonales, régionales et législatives requièrent d’avoir 18 ans
-Les élections sénatoriales requièrent d’avoir 24 ans
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Vous résidez en France
Selon votre situation, vous pouvez choisir de vous inscrire à différents endroits.
Citoyens inscrits au registre des Français établis hors de France :
-À la mairie de votre lieu de domicile
-À la mairie de la commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-À la mairie d’une commune où vous payez des impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés) depuis au moins 2 ans
-À la mairie de la commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties ou non, cotisation foncière des entreprises ou taxe d’habitation depuis au moins 2 ans)
-À la mairie de la commune où vous êtes né
-À la mairie de la commune de votre dernier domicile en date
-À la mairie de la commune où se situait votre dernière résidence (pendant minimum 6 mois)
-À la mairie de la commune où l’un de vos parents (jusqu’au 4edegré) est né, est inscrit sur la liste électorale ou l’a été par le passé
-À la mairie de la commune où votre époux est inscrit sur la liste électorale ou l’a été par le passé.
Citoyens non inscrits au registre des Français établis hors de France :
-À la mairie de votre lieu de domicile
-À la mairie de la commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-À la mairie d’une commune où vous payez des impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés) depuis au moins 2 ans
-À la mairie de la commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties ou non, cotisation foncière des entreprises ou taxe d’habitation depuis au moins 2 ans)
Vous résidez à l’étranger
Au regard de votre situation, inscrivez-vous :
-À la mairie de la commune où est situé votre domicile
-À la mairie de la commune où vous résidez
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Vous pouvez vous inscrire à tout moment sur les listes électorales, sous réserve de remplir les conditions d’inscription.
Attention : certaines élections requièrent de respecter une date limite d’inscription.
Votre inscription se fait :
-en ligne dès 18 ans avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une pièce d’identité
-sur place avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une pièce d’identité et le formulaire cerfa n° 12669 (plus une attestation signée de votre part si vous confiez cette démarche à un tiers)
-par courrier en y joignant un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une pièce d’identité et le formulaire cerfa n° 12669 -
Service public : Tout savoir sur l’inscription aux listes électorales
Service public : quid de la carte électorale
Service public : formulaire cerfa 12669*02
Service public : demande en ligne d’inscription sur les listes électorales
