Avis au public PLPDMA
24 Octobre 2025
                        Mesdames et Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’avis au public de Mise à disposition de Plan Local de prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour mise en ligne jusqu'au 27 novembre 2025.
Vous pouvez consulter le projet sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6757.
Le public est invité à faire part de ses observations et propositions par voie électronique ou par courrier.
À l'issue de cette phase de consultation, une synthèse des observations du public sera publiée sur le site internet de la Communauté des communes du SARTENAIS VALICO TARAVO ( www.ccsvt.fr)
 
			 
										 
										 
										 
										 
										 
										 
										 
										 
										 
										