Avis au public PLPDMA

24 Octobre 2025

Mesdames et Messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’avis au public de Mise à disposition de Plan Local de prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) pour mise en ligne jusqu'au 27 novembre 2025.

Vous pouvez consulter le projet sur le site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/6757.

Le public est invité à faire part de ses observations et propositions par voie électronique ou par courrier. 

À l'issue de cette phase de consultation, une synthèse des observations du public sera publiée sur le site internet de la Communauté des communes du SARTENAIS VALICO TARAVO ( www.ccsvt.fr)

Avis au public PLPDMA
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